Politique de confidentialité et de protection de renseignements personnels
Pavillon d’éducation communautaire Hochelaga-Maisonneuve (PEC-HM)
Dans le respect de la Loi 25, ce document présente la Politique de respect de la vie privée mise en place par le PEC-HM afin d’assurer la préservation de la confidentialité de vos renseignements personnels ou confidentiels et le respect de votre vie privée.
1. Quelles sont les types d’informations collectées?
Nous collectons des informations relatives à votre identité : civilité, nom, prénom, adresse postale et numéro de téléphone à domicile, adresse électronique ou toute autre information pertinente selon la demande de service.
Vos renseignements personnels sont recueillis lors de votre adhésion à notre organisme, lorsque vous demandez un service (halte-garderie, distribution alimentaire), lorsque vous complétez un formulaire sur le site du PEC-HM ou lorsque vous nous contactez directement.
Utilisation de fichiers de témoins (cookies)
Le site du PEC-HM n’intègre pas de fichiers de témoins (cookies) permanents dans les ordinateurs des visiteurs. Cependant, un fichier de témoin temporaire est utilisé pour optimiser certaines fonctionnalités du site Web.
Le PECH-M s’engage à recueillir vos renseignements personnels qu’avec votre consentement.
2. Pourquoi les informations sont-elles collectées?
Nous collectons et utilisons de renseignements personnels pour une durée limitée.
- Gestion des membres : fournir des services aux membre et répondre à nos obligations contractuelles. Les informations sont conservées jusqu’à la demande de suppression ou après 2 ans d’inactivité.
- Tenue de la comptabilité: pour le respect de nos obligations comptables et fiscales les informations seront conservées pour une durée maximale de 7 ans.
- Dans le contexte d’une obligation légale: le PEC-HM pourrait avoir à révéler vos renseignements aux personnes ou autorités compétentes si cela s’avérait nécessaire pour se conformer à des obligations légales ou pour obéir à une injonction judiciaire, pour protéger et défendre ses droits ou pour faire respecter les conditions d´utilisation de son service.
Vos renseignements personnels ne seront jamais utilisés a d’autres fins que celles énumérées précédemment. Si une nouvelle finalité des Renseignements personnels devait survenir, un nouveau consentement spécifique sur la nouvelle finalité vous sera demandé.
3. À qui ces informations sont-elles transmises?
Vos informations sont utilisées à l’interne et nous limitons l’accès à vos renseignements personnels. Tout accès à vos données personnelles est soumis à un engagement de confidentialité.
Si les informations sont transmises à un sous-traitant, un contrat de confidentialité est signé avec celui-ci.
4. Comment protège-t-on mes renseignements ?
Nous avons mis en place plusieurs types de mesures pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol et tout accès, utilisation ou communication non autorisées.
Elles incluent :
- Des mesures physiques, par exemple des locaux verrouillés;
- Des mesures technologiques, par exemple des pare-feu;
- Des mesures organisationnelles, par exemple l’adoption d’un code d’éthique et un engagement de confidentialité de l’information.
5. Retirer votre consentement
Vous pouvez, à tout moment et sous réserve d’un préavis raisonnable et des restrictions légales ou contractuelles applicables, retirer votre consentement à l’utilisation de vos renseignements personnels en notre possession en faisant une demande écrite.
Nous tenons à vous informer que les informations anonymes, qui ne nous permettent pas directement ou indirectement de savoir qui vous êtes, peuvent être conservées même si vous retirez votre consentement. Vous pouvez nous contacter comme indique dans la section « contactez-nous » pour toute question relative à ce sujet.
6. Mise à jour
Le contenu de cette politique peut être modifié sans préavis pour refléter les changements apportés à nos pratiques, notre technologie, des exigences légales et d’autres facteurs.
Les modifications apportées à cette politique entreront en vigueur immédiatement.
7. Contactez-nous
La direction générale est responsable de l’application de la Loi 25 sur l’accès aux documents et la protection des renseignements personnels, elle est également chargée du respect de cette politique.
Si vous avez des questions au sujet de cette Politique, de ses dernières mises à jour ou de nos pratiques relatives à la collecte, l’utilisation, la conservation ou la divulgation de vos renseignements personnels, pour faire une plainte ou rapporter des abus de la part de tiers, n’hésitez pas à communiquer avec nous, par courriel à responsable-vieprivee@pechm.org ou à l’adresse postale suivante :
PEC-HM4650 rue Ontario Est
Montréal, Qc H1V 1L2
514 596-4488 poste 4484